Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation du service HighlightAI, plateforme SaaS de génération automatique de clips vidéo viraux par intelligence artificielle.

Article 2 — Acceptation

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour. L'usage du service est limité aux personnes de plus de 16 ans.

Article 4 — Abonnements et tarifs

HighlightAI propose plusieurs formules d'abonnement :

• Gratuit : usage limité, filigrane, qualité 720p
• Créateur (19$/mois) : uploads illimités, export HD 1080p sans filigrane, import depuis URL, sous-titres multilingues, traitement prioritaire
• Studio (49$/mois) : tout du plan Créateur + fonctionnalités avancées

Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués en dollars US (USD) et hors taxes applicables.

Article 5 — Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès l'activation du service, le contenu numérique étant fourni immédiatement.

Article 7 — Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas uploader de contenu :

• Violant les droits d'auteur d'un tiers sans autorisation
• À caractère haineux, illégal, diffamatoire ou pornographique
• Contenant des malwares ou destiné au phishing

HighlightAI se réserve le droit de suspendre tout compte en infraction sans préavis ni remboursement.

Article 8 — Propriété du contenu

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos vidéos uploadées et sur les clips générés. HighlightAI dispose uniquement d'une licence non-exclusive pour traiter et stocker votre contenu durant la durée du service.

Article 9 — Limitation de responsabilité

HighlightAI est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que les clips générés correspondent à une attente subjective. Notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 3 derniers mois.

Article 10 — Modifications

HighlightAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs sont notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable préalable.